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Article

1 - PRIX DES OUVRAGES

  • 1.1 - Marché à forfait
  • 1.2 - Marché au métré ou au prix unitaire
  • 1.3 - Prix du marché

2 - CALCUL DU PRIX D’UN OUVRAGE

3 - PAIEMENT D’UN OUVRAGE

  • 3.1 - Différents types de paiement
  • 3.2 - Solde
  • 3.3 - Retenue de garantie
  • 3.4 - Délais de paiement
  • 3.5 - Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

4 - INEXÉCUTION ET FIN DE CONTRAT (PRÉCÈDE LA RÉSOLUTION)

  • 4.1 - Abandon de chantier

5 - RÉSOLUTION OU RÉSILIATION DU CHANTIER

  • 5.1 - Définition
  • 5.2 - Différentes résolutions
  • 5.3 - Récapitulatif des différentes formes de résolution
  • 5.4 - Résiliation par la norme NF P03–001
  • 5.5 - Récapitulatif des différentes formes de résiliation en fonction de la norme NF P03-001
  • 5.6 - Entreprise en difficulté

6 - LITIGES

  • 6.1 - Choix entre règlement amiable ou judiciaire
  • 6.2 - Mesures d’instruction

7 - CONCLUSION

8 - ANNEXES

  • 8.1 - Procédure d’acompte
  • 8.2 - Modèle de mémoire de réclamation établi par l’entrepreneur
  • 8.3 - Procédure de décompte définitif
  • 8.4 - Modèle d’acte de cautionnement
  • 8.5 - Modèle de mise en demeure de reprendre les travaux
  • 8.6 - Modèle d’information portant sur la réalisation d’un constat d’huissier
  • 8.7 - Modèle de mise en demeure d’acquisition de clause résolutoire
  • 8.8 - Modèle de mise en demeure de résolution unilatérale aux risques et périls du créancier
  • 8.9 - Modèle de notification de décision de résolution unilatérale
  • 8.10 -  Modèle de protocole d’accord transactionnel

Article de référence | Réf : TBA723 v1

Litiges
Le paiement des travaux

Auteur(s) : Pierre SERIN

Date de publication : 10 oct. 2018

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Sommaire

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RÉSUMÉ

Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.

Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.

L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.

Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.

Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.

Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.

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KEYWORDS

resolution   |   dispute   |   advance   |   final account   |   breach   |   cancellation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba723


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6. Litiges

Des litiges peuvent survenir au cours de travaux ou après la réception.

Ces litiges peuvent porter sur le prix, la conformité des travaux par rapport aux pièces contractuelles ainsi que sur la qualité des travaux.

Les litiges peuvent survenir même s’il y a eu, lors de la soumission, une volonté des contractants d’accepter les dispositions de la norme AFNOR NF P03-001.

6.1 Choix entre règlement amiable ou judiciaire

Comme l’indique l’adage populaire « Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ».

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6.1.1 Règlement amiable des litiges

Dans le but de ne pas porter le litige devant les tribunaux, les parties peuvent choisir une résolution par voie amiable. Il est à noter que cette possibilité peut être prévue dès la phase de rédaction du contrat, mais peut également être envisagée lors de l’apparition du différend.

HAUT DE PAGE

6.1.2 Clause d’arbitrage ou clause compromissoire

Cette clause a longtemps été réservée aux actes de commerce ainsi qu’aux rapports entre commerçants. La clause d’arbitrage, également appelé « clause compromissoire », peut être maintenant prévue dans les marchés conclus entre tous types de contractants, qu’ils soient commerçants ou personnes privées, professionnels ou non. Cette possibilité résulte de la loi n° 2001–400 du 15 mai 2000 relative aux nouvelles régulations économiques.

Dans le même ordre d’idées, l’article 2061 du Code civil stipule que : « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle ».

Dès l’instant où les parties envisagent cette clause, les dispositions qui s’appliquent sont celles de l’article 1442 du Code de procédure civile : « La clause compromissoire est la convention par...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SERIN (P.) et al -   Guide pratique du chantier,  -  ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/

  • (2) - SERIN (P.) et al -   Sécurité et protection de la santé dans le BTP,  -  ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/

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