Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
Le paiement des travaux

TBA723 v1 Article de référence

Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)
Le paiement des travaux

Auteur(s) : Pierre SERIN

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Cet article est réservé aux abonnés

Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?Se connecter

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Prix des ouvrages

1.1 - Marché à forfait
1.2 - Marché au métré ou au prix unitaire
1.3 - Prix du marché

2 - Calcul du prix d’un ouvrage

2.1 - Travaux propres et travaux sous-traités
2.2 - Prix « sec »
2.3 - Composants d’un prix sec unitaire
2.4 - Risques, sécurité et protection de la santé (SPS)
2.5 - Exemple de calcul de prix sec unitaire
2.6 - Détails des prix secs

Tableau 1
2.7 - Calcul du prix de vente de l’ouvrage HT
2.8 - Frais proportionnels
2.9 - Règle des 20-80

Tableau 2

3 - Paiement d’un ouvrage

3.1 - Différents types de paiement
3.2 - Solde
3.3 - Retenue de garantie
3.4 - Délais de paiement
3.5 - Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

4 - Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)

4.1 - Abandon de chantier

5 - Résolution ou résiliation du chantier

5.1 - Définition
5.2 - Différentes résolutions
5.3 - Récapitulatif des différentes formes de résolution
5.4 - Résiliation par la norme NF P03–001
5.5 - Récapitulatif des différentes formes de résiliation en fonction de la norme NF P03-001
5.6 - Entreprise en difficulté

6 - Litiges

6.1 - Choix entre règlement amiable ou judiciaire
6.2 - Mesures d’instruction

7 - Conclusion

8 - Annexes

8.1 - Procédure d’acompte
8.2 - Modèle de mémoire de réclamation établi par l’entrepreneur
8.3 - Procédure de décompte définitif
8.4 - Modèle d’acte de cautionnement
8.5 - Modèle de mise en demeure de reprendre les travaux
8.6 - Modèle d’information portant sur la réalisation d’un constat d’huissier
8.7 - Modèle de mise en demeure d’acquisition de clause résolutoire
8.8 - Modèle de mise en demeure de résolution unilatérale aux risques et périls du créancier
8.9 - Modèle de notification de décision de résolution unilatérale
8.10 - Modèle de protocole d’accord transactionnel

Bibliographie & annexes

Présentation

Auteur(s)

Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.

Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.

Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.

Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

MOTS-CLÉS

Résolution litige Acompte Décompte définitif Inexécution Résiliation

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba723

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Résolution ou résiliation du chantier

Article inclus dans l'offre

"Techniques du bâtiment : préparer la construction"

(138 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

4. Inexécution et fin de contrat (précède la résolution)

Le contrat prend fin en général parce que chaque partie a rempli ses obligations, c’est-à-dire pour l’entrepreneur livrer l’ouvrage commandé, pour le maître de l’ouvrage payer la totalité du prix. Des difficultés surviennent souvent en cours d’exécution ayant pour résultat une fin prématurée du contrat.

L’origine de cette fin est souvent d’ordre financier ; si pour un contrat de construction individuelle ou un VEFA (vente en l’état final d’avancement), la réglementation est très bien définie, pour un contrat d’entreprise où un maître d’ouvrage a confié à un ou plusieurs entrepreneurs ou intervenants un marché en vue de la construction d’un ouvrage, la réglementation est mal définie.

Une grande liberté est laissée aux parties ; ainsi, généralement ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 précise les modalités de résolution des litiges liés à une inexécution totale ou partielle du contrat, en l’espèce des marchés privés de travaux.

Cependant, lorsque les parties ont signé la norme NF P03-001, la situation est plus claire car la norme envisage les difficultés pouvant survenir.

4.1 Abandon de chantier

L’abandon de chantier n’est pas un cas rare ; sur ce constat, le maître d’ouvrage doit intervenir avec rapidité pour protéger au mieux ses intérêts.

Il faut avouer que les règles spécifiques à la construction (article 1792 et suivants du Code civil) et les règles relatives à l’assurance construction (article L. 242-1 et suivants du Code de l’assurance) n’apportent aucune information au maître d’ouvrage lorsqu’il y a abandon de chantier.

HAUT DE PAGE

4.1.1 Constat de l’abandon de chantier

Malheureusement, aucune règle de définition légale n’existe ; c’est pourquoi il est dans certain cas difficile de différencier une simple absence sur le chantier ou un arrêt temporaire, d’un réel abandon.

L’entrepreneur peut être absent du chantier pour différentes raisons, notamment en...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.