Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation.
Sont abordés le processus d’élaboration des prix des éléments de l’ouvrage, du bordereau de prix et du devis prévisionnel ou du forfait, de leur suivi (invariabilité, actualisation et révision). Sont ensuite abordés les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement.
L’exécution des travaux rencontre quelquefois des problèmes : inexécution de contrat, rupture du contrat par résolution ou résiliation. Cela peut entraîner des litiges réglés à l’amiable ou par arbitrage judiciaire.
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Pierre SERIN : Ingénieur ESTP et CHEC
INTRODUCTION
Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs.
Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage qui doit s’en acquitter au cours de l’exécution de l’ouvrage. Ce paiement correspond à un prix établi par les entreprises (marché à forfait ou marché au métré) et remis soit au maître de l’œuvre, soit au maître de l’ouvrage. Quelques lignes vont permettre de comprendre l’intérêt du bordereau de prix et du détail estimatif établi à partir des prix « secs ». Le principe d’invariabilité du prix et l’actualisation et la révision du prix de soumission seront abordés. Seront détaillés dans le paiement du marché les acomptes, le solde, la retenue de garantie et les sanctions dues au non-respect des délais de paiement.
Quelques problèmes apparaissent souvent au cours et à la fin du chantier en matière de paiement. Ils sont souvent dus à l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, et peuvent entraîner la résiliation ou la résolution (sous plusieurs formes) du contrat.
Le non-respect du Code civil ou de la norme NF P03-001 peut entraîner des litiges qui peuvent être réglés à l’amiable ou nécessiter un arbitrage judiciaire. Mais généralement « tout se termine bien » et le maître de l’ouvrage peut prendre possession de son bien.
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KEYWORDS
resolution | dispute | advance | final account | breach | cancellation
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Présentation
Calcul du prix d’un ouvrage1. Prix des ouvrages
Dans le cas de marchés privés de travaux, la liberté contractuelle est de règle, et plus spécialement les règles relatives à la liberté de prix contenues dans le livre IV du Code du commerce (article L. 410-2) (lesquelles avaient été prises lorsque l’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 avait été codifiée).
Cependant, une limite avait été ajoutée à cette liberté de prix. Ce même article du Code du commerce précise que le gouvernement a la possibilité d’intervenir, après consultation du Conseil national de la consommation par décret pris en Conseil d’État, dans le but de lutter contre des hausses ou des baisses excessives des prix, ou de prendre des mesures provisoires motivées par :
-
une situation de crise ;
-
des circonstances exceptionnelles ;
-
une calamité publique ;
-
une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé.
Un marché de travaux peut être :
-
à prix unitaire ;
-
à prix forfaitaire.
1.1 Marché à forfait
La définition d’un marché au forfait suivant l’article 3.3.1 de la norme AFNOR NF P03-001 est : « Un marché où le travail demandé à l’entrepreneur est complétement défini et où les prix correspondants sont fixés en bloc et à l’avance ».
C’est l’article 1793 du Code civil qui stipule les conditions d’existence du marché à forfait : « Lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changement ou d’augmentation faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ».
Cet article du Code civil entraîne la réunion de trois conditions essentielles :
-
la construction d’un bâtiment ;
-
l’existence d’un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ;
-
l’existence...
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Prix des ouvrages
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SERIN (P.) et al - Guide pratique du chantier, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/chantiers-ti409/
-
(2) - SERIN (P.) et al - Sécurité et protection de la santé dans le BTP, - ETI, http://publications. eti-construction.fr/publications/securite-et-protection-de-la-sante-dans-le-btp-ti309/
Fédération nationale du bâtiment
Fédération nationale des travaux publics
Légifrance
Journal Officiel
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service public.fr
Litige.fr
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/
Code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Code pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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