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RÉSUMÉ
Cet article présente une synthèse de la réglementation existante concernant la mise en œuvre des chaufferies de puissance supérieure à 70 kW (utile) ou 85 kW (absorbée) jusqu’à 2 000 kW.
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'installation de chaufferies, qu'elles soient neuves ou en remplacement d'anciennes, est soumise à des règles strictes. Selon les puissances des appareils de chauffage, les locaux doivent être conçus avec des caractéristiques précises : lieu d'implantation, matériaux de construction, ventilation et sécurité incendie. Les dispositifs d'évacuation des fumées sont également soumis à une réglementation en fonction du combustible utilisé et des matériaux de construction des conduits. Ce dernier aspect est abordé plus spécifiquement dans l'article [TBA 2 680].
Le texte principal portant sur la réglementation des chaufferies est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des bureaux ou des locaux recevant du public. Cet arrêté s'applique à « toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens », mais ne concerne pas « les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures […] lorsqu'elles conduisent à des transformations immobilières importantes ».
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2. Mini-chaufferie
Le terme mini-chaufferie est apparu avec le concept CIC (Chauffage Individuel Centralisé) développé par Gaz de France. Il s'agit d'une production de chaleur et d'eau chaude sanitaire centralisée dont la puissance calorifique totale est inférieure ou égale à 85 kW. Cette limitation de puissance permet aux locaux dans lesquels sont installés ces types de matériel de s'affranchir de la réglementation contraignante des chaufferies.
Les mini-chaufferies peuvent être conçues par association de chaudières de petite puissance ou simplement par une chaudière dont la puissance calorifique ne dépasse pas 85 kW. Certains constructeurs proposent des ensembles préfabriqués qu'il suffit de raccorder aux différents réseaux.
2.1 Réglementation
L'arrêté du 2 août 1977 intitulé « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances », modifié par les arrêtés du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993, cite explicitement les mini-chaufferies dans le titre IV, article 16 bis.
Un cahier des charges « Mini-chaufferies », première édition de juin 1995, est publié par l'ATG sous la référence C321.4. Celui-ci fournit les exigences essentielles à respecter de manière à couvrir l'ensemble des configurations qui peuvent se présenter sur le terrain.
HAUT DE PAGE2.2 Choix
Le choix de la mini-chaufferie (adaptée pour 15 logements en moyenne) est déterminé essentiellement par des critères architecturaux ou commerciaux. Pour certains programmes de construction, il existe des volumes non aménageables comme des combles perdus. Ces volumes peuvent être utilisés afin d'y installer une mini-chaufferie susceptible d'alimenter deux cages d'escaliers.
Les critères commerciaux quant à eux sont liés au rythme attendu des livraisons, d'un programme de plusieurs bâtiments, en plusieurs tranches étalées dans le temps. Il sera donc intéressant de comparer les performances de plusieurs mini-chaufferies par rapport à celles d'une chaufferie unique exploitée à faible charge sur une durée plus ou moins importante.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Décret no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW.
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements.
Arrêté du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » (modifié les 23 novembre 1992, 28 octobre 1993 et 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998, du 5 février 1999, du 5 octobre 2005, du 27 avril 2009, du 25 avril 2012).
Arrêté du 23 juin 1978 « Installation destinée au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (installations fixes) ».
HAUT DE PAGE
NF DTU 24.1 (02-06), Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils
NF DTU 61.1 (08-06 12-08 06-10), Travaux de bâtiment – Installations de gaz dans les locaux d'habitation
DTU 65.4 (DTU P52-221/PTE) (02-69), Prescriptions techniques relatives aux chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés – Modifié...
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