Règles et normes des fermetures pour baies équipées de fenêtres

La norme européenne NF EN 13659, publiée en novembre 2004, a remplacé l’ensemble des textes normatifs français relatifs aux fermetures pour baies équipées de fenêtres. Sont désignés sous ce terme tous les produits de fermeture d’habitation tels que les volets roulants ou battants, les persiennes, les jalousies, etc., par opposition aux fermetures pour baies libres (portes industrielles, portes de garage, etc.).

Ce document européen est une norme de « produit » et constitue donc le texte de référence pour ces équipements pour ce qui concerne leurs performances « intrinsèques », c’est-à-dire les performances requises pour tous les types de fermetures. La norme NF EN 13659 est accompagnée par un ensemble d’autres textes qui spécifient la terminologie, les méthodes d’essais ou les exigences ou classifications sur des performances « spécifiques », telles que les performances acoustiques, les propriétés en matière de confort thermique ou visuel, la résistance à l’effraction, etc.

Les changements apportés par cette norme européenne sont d’une part une évolution ou un élargissement des exigences déjà comprises dans les textes français, mais également la mise en application de la directive européenne sur les « produits de construction » conduisant à l’obligation de marquage CE.

Enfin, la prise en compte des fermetures pour baies équipées de fenêtres devient de plus en plus importante dans la réglementation française. Bien qu’il n’existe pas de texte réglementaire spécifique sur ces produits, les réglementations annexes et, notamment, en matière de confort thermique et d’économies d’énergie, font jouer à ces produits un rôle de plus en plus technique dans le bâtiment.