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NOTE DE L'ÉDITEUR
Cet article est la réédition actualisée de l'article [C 76] au titre éponyme et rédigé par le même auteur.
RÉSUMÉ
Cet article a pour but de donner au lecteur un certain nombre d'indications relatives aux marchés publics internationaux financés par la Banque Mondiale, la BERD et le FED. Les procédures de passation, avec leurs préférences locales éventuelles, ainsi que les principales règles concernant l'exécution des marchés, y sont fournies. Les exigences en matière de lutte contre la corruption sont également rappelées, y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris par les entreprises sont aussi analysées. Enfin, des développements sont consacrés aux modes de règlement des litiges habituellement rencontrés dans les contrats internationaux.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l'Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
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- Version archivée 1 de nov. 2008 par Bernard-Michel BLOCH
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Accueil > Ressources documentaires > Construction et travaux publics > Droit et organisation générale de la construction > Droit et marchés de la construction > Marchés de travaux hors de l'Union européenne > Procédures de passation des marchés
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2. Procédures de passation des marchés
Afin que l'utilisation des fonds s'effectue dans les meilleures conditions d'économie et d'efficacité, les organismes prêteurs, désireux que le choix se porte sur l'offre économiquement la plus avantageuse, ne financent que les projets ayant fait l'objet d'un appel à la concurrence internationale, sous réserve de préférences accordées aux entreprises nationales du pays emprunteur.
2.1 Prêts de la BIRD et crédits de l'IDA
La politique de la Banque mondiale, en ce qui concerne la passation des marchés de travaux financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA, a été fixée par des directives, dont la dernière version révisée date de janvier 2011.
HAUT DE PAGE2.1.1 Appel à la concurrence internationale
Les directives adoptées par la BIRD et l'IDA posent clairement le principe de l'appel à la concurrence internationale pour la passation des marchés de travaux financés intégralement ou en partie sur les fonds provenant du prêt (art. 1.3). Et, en vue d'encourager la concurrence, les entreprises et les ressortissants de tous les pays sont admis à concourir (art. 1.8).
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Le pays emprunteur doit envoyer un avis général de passation de marché à la Banque suffisamment à l'avance (art. 2.7) : il est recommandé de prévoir un délai d'au moins 60 jours avant que le dossier d'appel d'offres ne soit mis à la disposition du public. La Banque fait publier cet avis dans Development Business online de l'ONU et sur le site internet public de la Banque (voir liens dans le Pour en savoir plus). Cet avis doit en outre être inséré, soit dans un journal de diffusion nationale du pays emprunteur, soit au journal officiel du pays concerné, soit sur un portail électronique d'accès libre (art. 2.8 et 2.10).
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Pour les marchés importants, une préqualification des candidats peut être nécessaire : le texte de l'avis de préqualification doit alors être publié dans les mêmes conditions que les avis de marché. Les directives (art. 2.18) prévoient des délais suffisants pour permettre aux candidats éventuels de se rendre sur les lieux, de demander des éclaircissements et d'obtenir...
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