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Production de chaleur à partir de bois - Émissions atmosphériques. Notions de baseArticle de référence | Réf : BE8751 v1
Auteur(s) : Erwan AUTRET, Yann ROGAUME
Date de publication : 10 avr. 2011
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5.1 Exigences de la réglementation pour les appareils de chauffage domestique
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage domestique doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur, à savoir (liste non exhaustive) :
arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements ;
Règlement sanitaire départemental type relatif aux prescriptions minimales d'hygiène, de salubrité et d'entretien des ouvrages ;
décret du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides ;
arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;
arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles ;
arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments (RT 2005) ;
décret du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW.
5.2 Exigences de la normalisation pour les appareils de chauffage domestique
Les appareils de chauffage domestique au bois, y compris les conduits de fumées, sont soumis à la normalisation européenne et française concernant les règles de sécurité, d'utilisation et les méthodes d'essai. De plus, depuis 2007, tous les appareils de chauffage au bois mis sur le marché doivent porter le marquage CE.
Les normes de produits sur les foyers et chaudières sont :
NF EN 13240 Poêles à combustibles solides – Exigences et méthodes d'essai ;
NF EN 13229 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides – Exigences et méthodes d'essai ;
NF EN 12815 Cuisinières domestiques...
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RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES ET STOCKAGE
(1) - DEGLISE (X.) - Les conversions thermochimiques du bois. - Revue forestière française, vol. 34, no 4 (1982).
(2) - ROGAUME (Y.) - Valorisation énergétique de la biomasse. - Cours ingénieur ENSTIB (2009).
(3) - ROGAUME (Y.) - La combustion du bois et de la biomasse. - Pollution Atmosphérique, Numéro spécial chauffage au bois (2009).
(4) - ROGAUME (Y.) - La combustion : principes et grandeurs. - Cours ingénieur ENSTIB (2007).
(5) - GIEC - Changements climatiques 2007. Rapport de synthèse, Bilan 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse. - IPCC (2007).
(6) - GIEC - 4e rapport d'évaluation. - IPCC (2007).
...
Modèle de dispersion atmosphérique gaussien amélioré ADMS4 (Atmospheric Dispersion Modelling System, développé par Cambridge Environmental Research Consultants). http://www.numtech.fr
Modèle de dispersion atmosphérique tridimensionnel CFX. http://www.ansys.com
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NF EN 13240 - Poêles à combustibles solides – Exigences et méthodes d'essai - -
NF EN 13229 - Foyers ouverts et inserts à combustibles solides – Exigences et méthodes d'essai - -
NF EN 12815 - Cuisinières domestiques à combustibles solides – Exigences et méthodes d'essai - -
NF EN 12809 - Chaudières domestiques à combustibles solides destinées à être implantées dans le volume habitable – Puissance calorifique nominale inférieure à 50 kW – Exigences et méthodes d'essai - -
NF EN 14785...
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![Émissions atmosphériques de la combustion de la biomasse énergie en 2007, par secteur, en masse et en pourcentage [10] [27]](https://cdn.techniques-ingenieur.fr/lucy/ti/cdn.prod.v1.31.1/images/icone-tableau.png)
