Normalisation française
Normalisation dans le domaine du froid

Les normes volontaires donnent un cadre de référence pour fournir des lignes directrices et des prescriptions techniques pour des produits ou des services. Lancées à l’initiative des acteurs du marché, elles reposent sur le consensus entre toutes les parties prenantes. À l’heure où le trop-plein de normes réglementaires est décrié (notamment lors de la crise agricole en début d’année 2024), il est important de rappeler que les normes volontaires sont utiles à la compétitivité des entreprises. L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères, et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.

La norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné » (Organisation internationale de normalisation). Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté.

En Europe, la reprise systématique des normes ratifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale (règle du statu quo) est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

• importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;

• efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU…).

Au niveau local, la normalisation permet :

• de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

• d’élever les seuils de qualité des produits ;

• de simplifier les relations commerciales ;

• d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

• de mettre en place un système d’assurance qualité ;

• de limiter les risques.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Aujourd’hui, les grands acteurs de la compétition mondiale dans ce secteur sont les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, la Chine et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Les États-Unis ont le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits.

Les normes peuvent constituer des appuis à la réglementation dans le cas où la Commission européenne passe mandat à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives ou règlements européens, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché, qui est présumé conforme à la réglementation.