Références
Présentation
Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La contribution à l’émission de gaz à effet de serre des dispositifs de production de froid, dont la plupart sont fondés sur l’évaporation d’un fluide – appelé fluide frigorigène – puis sur la compression et la condensation de la vapeur formée, est double :
-
une contribution par émission à l’atmosphère des fluides frigorigènes suite à des fuites ou des manipulations lors de la maintenance ou à l’arrêt définitif de l’installation ;
-
une contribution associée à la consommation d’énergie électrique du compresseur et des auxiliaires tels que pompes et ventilateurs.
Un ensemble d’obligations réglementaires s’appliquent depuis plusieurs années à l’activité de production de froid et tend à imposer des contraintes nouvelles pour les années à venir.
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Limiter la consommation d’énergie de l’installation3. Réduire le taux de fuite et accroître le taux de récupération des fluides
Pour limiter les risques de fuite de fluide frigorigène, il convient au détenteur de l’installation :
-
de mettre en place toutes les mesures permettant de prévenir tout risque de fuite de fluides fluorés et de réparer toute fuite sous quatre jours ;
-
d’assurer la responsabilité de la récupération du fluide par un opérateur certifié ;
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de s’assurer que tous les équipements comportent un marquage indélébile « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO2 (Teq CO2) ;
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de s’assurer que les entreprises qui manipulent du fluide détiennent une attestation de capacité et disposent du personnel titulaire d’une attestation d’aptitude ;
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de s’assurer que tous les équipements soumis au contrôle d’étanchéité ont un registre (gardé au moins cinq ans) où sont consignés quantités et types de fluide installé, quantités ajoutées lors de l’installation ou de la maintenance, quantités de fluide recyclé ou régénéré installé avec le nom de l’installation d’origine ou du régénérateur et n° de certificat, dates et résultats des contrôles de fuite ;
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de déclarer à sa préfecture tout dégazage ponctuel de 20 kg de fluide ou annuel cumulé de plus de 100 kg de fluide ;
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de faire réaliser le contrôle d’étanchéité ; à l’issue de ce contrôle, une vignette doit être apposée sur la machine prouvant ainsi le bon suivi frigorifique de l’installation quant à son étanchéité ; la fréquence de ce contrôle dépend du type de fluide utilisé (cf. tableau Fréquence des contrôles d’étanchéité suivant la charge de fluide dans l’installation) ;
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de faire remplir la fiche d’intervention et le bordereau de suivi de déchets CERFA FI-BSDD 15497-* (fiche d’intervention et bordereau de suivi des déchets dangereux).
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Réduire le taux de fuite et accroître le taux de récupération des fluides
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