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RÉSUMÉ
Cet article expose les principes de l’analyse de sûreté des installations nucléaires et les pratiques adoptées en France en la matière. Il rappelle les responsabilités respectives des pouvoirs publics et des exploitants et discute la notion d’acceptabilité, en relation avec les publications de la Commission internationale de protection radiologique et les travaux d’organisations internationales. Il précise le rôle fondamental de la démarche de défense en profondeur, supportée par les études probabilistes de sûreté et par l’exploitation du retour d’expérience. Il souligne l’importance des facteurs organisationnels et humains, et présente quelques indications sur les évolutions intervenues depuis le début du XXIème siècle, notamment après l’accident de la centrale de Fukushima Dai-ichi.
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Daniel QUéNIART : Conseiller Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
Les installations nucléaires, dont les plus importantes (centrales nucléaires, installations du cycle du combustible...) sont dénommées « installations nucléaires de base », présentent des risques associés à la mise en œuvre de substances radioactives. En particulier, ces substances pourraient, en cas d’accident, entraîner des expositions significatives de travailleurs ou de personnes du public à des rayonnements ionisants ainsi que des contaminations plus ou moins étendues et plus ou moins durables de l’environnement, y compris de chaînes alimentaires. C’est pourquoi des dispositions techniques et des mesures d’organisation sont prises en vue de réduire les risques correspondants à un niveau jugé acceptable : c’est le domaine de la sûreté nucléaire.
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MOTS-CLÉS
installation nucléaire défense en profondeur retour d'expérience étude probabiliste de sûreté
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2. Risques potentiels, risques résiduels, risques acceptables
Pour une installation donnée, il convient tout d’abord de bien distinguer les risques potentiels et les risques résiduels. Les risques potentiels radiologiques sont associés à la nature et aux quantités de substances radioactives présentes dans l’installation ainsi qu’aux énergies capables de les disperser en son sein ou dans l’environnement. Les risques résiduels radiologiques sont ceux qui subsistent compte tenu des dispositions techniques et des mesures d’organisation prises au titre de la sûreté nucléaire (dans son acception élargie).
Les risques résiduels radiologiques associés à une installation nucléaire de base ne sauraient être rigoureusement nuls et c’est le caractère acceptable de ces risques que les pouvoirs publics doivent apprécier avant de délivrer les autorisations nécessaires à son fonctionnement. Sur un plan technique, cette appréciation ne peut être faite qu’en tenant compte à la fois du caractère plus ou moins vraisemblable et de la gravité plus ou moins importante, pour les travailleurs, les personnes du public et l’environnement, des conséquences des incidents et accidents qui pourraient affecter le fonctionnement de l’installation tout au long de son exploitation, y compris sa mise à l’arrêt définitif et son démantèlement en fin de vie. Les risques résiduels peuvent donc être, au moins en théorie, décrits en termes de probabilités et de conséquences associées.
À cet égard, la nature des installations nucléaires et l’importance des risques potentiels correspondants justifient que les pouvoirs publics y portent une attention particulière et exercent une surveillance d’une rigueur exceptionnelle. Les vingt dernières années ont de surcroît vu se développer des instruments internationaux (convention sur la sûreté nucléaire, convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, directives européennes établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires) qui imposent notamment aux pays signataires de soumettre régulièrement leurs pratiques à des « revues par les pairs », conçues comme un moyen d’harmonisation de la sûreté nucléaire à une échelle dépassant celle des responsabilités nationales en la matière.
Il est largement (mais pas universellement) admis que des conséquences...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CIPR - Publication n° 103. - Lavoisier, Collection lignes directrices (2009).
-
(2) - WENRA - Safety reference levels for existing reactors - (2014).
-
(3) - WENRA - Statement on safety objectives for new nuclear power plants - (2010).
-
(4) - INSAG - * - INSAG 3 : Basic safety principles for nuclear power plants.
-
(5) - INSAG - * - INSAG 4 : Safety culture.
-
(6) - INSAG - * - INSAG 10 : Defence in depth in nuclear safety.
-
(7) - INSAG - * - INSAG...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
International Commission on Radiological Protection (ICRP) http://www.icrp.org
Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet http://www.legifrance.gouv.fr
International Atomic Energy Agency (IAEA) http://www.iaea.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Directive n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009, établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
Directive n° 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014, établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base.
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Directives techniques pour les futurs réacteurs à eau sous pression, adoptées par le groupe permanent pour les réacteurs nucléaires en novembre 2000.
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