Sûreté nucléaire et analyse de sûreté d’une installation nucléaire
Analyse de sûreté des installations nucléaires - Principes et pratiques

La définition officielle est donnée en France par l’article L591-1 du code de l’environnement, ainsi rédigé : « la sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ». Dans une acception élargie, on peut y associer les dispositions techniques et les mesures d’organisation prises en vue d’assurer le fonctionnement normal des installations sans rejets excessifs d’effluents radioactifs (gazeux et liquides) et sans exposition excessive de travailleurs aux rayonnements ionisants, y compris au cours des opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.

Bien entendu, c’est l’exploitant d’une installation nucléaire de base qui est responsable au premier chef de la sûreté de celle-ci ; en effet, c’est lui – et lui seul – qui est en mesure d’effectuer à tout moment, et notamment en exploitation, les gestes concrets permettant d’assurer un niveau de sûreté satisfaisant. De leur côté, les pouvoirs publics d’un pays ont dans leurs missions celle de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans ce pays. Il leur revient donc de définir des objectifs de sûreté auxquels les exploitants doivent répondre par des propositions de dispositions techniques et de mesures d’organisation dans le cadre de procédures d’autorisation applicables à chaque installation individuellement. Les autorisations accordées après un examen approfondi des propositions des exploitants sont, d’une manière générale, subordonnées au respect de prescriptions, ce respect étant contrôlé par les pouvoirs publics par divers moyens, y compris des inspections des installations et des fabricants. Ce partage des responsabilités est illustré par le schéma de la figure 1.

Pour chaque installation nucléaire de base, les dispositions que son exploitant a retenues en vue d’assurer un niveau de sûreté satisfaisant doivent être décrites dans des documents qui visent à présenter les justifications du bien-fondé de ces dispositions et de leur caractère suffisant, ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « démonstration de sûreté »,...