Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article expose les principes de l’analyse de sûreté des installations nucléaires et les pratiques adoptées en France en la matière. Il rappelle les responsabilités respectives des pouvoirs publics et des exploitants et discute la notion d’acceptabilité, en relation avec les publications de la Commission internationale de protection radiologique et les travaux d’organisations internationales. Il précise le rôle fondamental de la démarche de défense en profondeur, supportée par les études probabilistes de sûreté et par l’exploitation du retour d’expérience. Il souligne l’importance des facteurs organisationnels et humains, et présente quelques indications sur les évolutions intervenues depuis le début du XXIème siècle, notamment après l’accident de la centrale de Fukushima Dai-ichi.
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This article presents the safety assessment principles used for nuclear facilities and the corresponding practices adopted in France. It states the responsibilities of the public authorities and the operators and discusses the acceptability concept, in relation with the publications of the International Commission on Radiological Protection and the work of international organizations. It outlines the fundamental role of the defense-in-depth approach, supported by probabilistic safety studies and operating experience. It highlights the importance of organizational and human factors in this context. Lastly it briefly addresses the developments that have occurred since the beginning of the 21st century, especially after the accident at the Fukushima Dai-ichi nuclear power plant.
Auteur(s)
-
Daniel QUéNIART : Conseiller Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
Les installations nucléaires, dont les plus importantes (centrales nucléaires, installations du cycle du combustible...) sont dénommées « installations nucléaires de base », présentent des risques associés à la mise en œuvre de substances radioactives. En particulier, ces substances pourraient, en cas d’accident, entraîner des expositions significatives de travailleurs ou de personnes du public à des rayonnements ionisants ainsi que des contaminations plus ou moins étendues et plus ou moins durables de l’environnement, y compris de chaînes alimentaires. C’est pourquoi des dispositions techniques et des mesures d’organisation sont prises en vue de réduire les risques correspondants à un niveau jugé acceptable : c’est le domaine de la sûreté nucléaire.
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MOTS-CLÉS
installation nucléaire défense en profondeur retour d'expérience étude probabiliste de sûreté
KEYWORDS
nuclear installation | defence in depth | experience feedback | probability safety assesment
DOI (Digital Object Identifier)
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Risques potentiels, risques résiduels, risques acceptables1. Sûreté nucléaire et analyse de sûreté d’une installation nucléaire
La définition officielle est donnée en France par l’article L591-1 du code de l’environnement, ainsi rédigé : « la sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ». Dans une acception élargie, on peut y associer les dispositions techniques et les mesures d’organisation prises en vue d’assurer le fonctionnement normal des installations sans rejets excessifs d’effluents radioactifs (gazeux et liquides) et sans exposition excessive de travailleurs aux rayonnements ionisants, y compris au cours des opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.
Bien entendu, c’est l’exploitant d’une installation nucléaire de base qui est responsable au premier chef de la sûreté de celle-ci ; en effet, c’est lui – et lui seul – qui est en mesure d’effectuer à tout moment, et notamment en exploitation, les gestes concrets permettant d’assurer un niveau de sûreté satisfaisant. De leur côté, les pouvoirs publics d’un pays ont dans leurs missions celle de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans ce pays. Il leur revient donc de définir des objectifs de sûreté auxquels les exploitants doivent répondre par des propositions de dispositions techniques et de mesures d’organisation dans le cadre de procédures d’autorisation applicables à chaque installation individuellement. Les autorisations accordées après un examen approfondi des propositions des exploitants sont, d’une manière générale, subordonnées au respect de prescriptions, ce respect étant contrôlé par les pouvoirs publics par divers moyens, y compris des inspections des installations et des fabricants. Ce partage des responsabilités est illustré par le schéma de la figure 1.
Pour chaque installation nucléaire de base, les dispositions que son exploitant a retenues en vue d’assurer un niveau de sûreté satisfaisant doivent être décrites dans des documents qui visent à présenter les justifications du bien-fondé de ces dispositions et de leur caractère suffisant, ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « démonstration de sûreté »,...
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Sûreté nucléaire et analyse de sûreté d’une installation nucléaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CIPR - Publication n° 103. - Lavoisier, Collection lignes directrices (2009).
-
(2) - WENRA - Safety reference levels for existing reactors - (2014).
-
(3) - WENRA - Statement on safety objectives for new nuclear power plants - (2010).
-
(4) - INSAG - * - INSAG 3 : Basic safety principles for nuclear power plants.
-
(5) - INSAG - * - INSAG 4 : Safety culture.
-
(6) - INSAG - * - INSAG 10 : Defence in depth in nuclear safety.
-
(7) - INSAG - * - INSAG...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
International Commission on Radiological Protection (ICRP) http://www.icrp.org
Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet http://www.legifrance.gouv.fr
International Atomic Energy Agency (IAEA) http://www.iaea.org
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Directive n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009, établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
Directive n° 2014/87/Euratom du 8 juillet 2014, établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base.
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Directives techniques pour les futurs réacteurs à eau sous pression, adoptées par le groupe permanent pour les réacteurs nucléaires en novembre 2000.
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