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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
l’ère du réchauffement climatique, de la raréfaction des ressources et de la lutte contre la pollution, l’engagement dans une démarche environnementale ou de développement durable se fait à tous les niveaux, dans tous les domaines, à l’échelle d’un pays, d’une entreprise, d’une collectivité locale… Parmi les outils industriels recensés dans cette pratique, la traçabilité tient une grande place. Cet article dresse un inventaire des différentes utilisations de la traçabilité dans ces deux domaines si actuels, notamment sa forme positive. Comparaison est dressée avec son utilisation dans les autres secteurs, des axes de développement sont ainsi identifiés.
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Jean-Luc VIRUEGA : Docteur-ingénieur INPG en génie industriel - Traçabiliticien® JLV Conseil & Expertise en traçabilité - Expert près la cour d'appel de Montpellier
INTRODUCTION
La problématique de la protection de l'environnement est devenue aujourd'hui incontournable. Que ce soit en termes de lutte contre les pollutions, de maîtrise des ressources qui se raréfient ou encore de lutte contre le réchauffement climatique, les pays, les collectivités, les individus et bon nombre d'entreprises s'engagent donc dans des démarches environnementales ou de développement durable. Sur le plan industriel justement, ces domaines deviennent de véritables marchés dans lesquels des grands acteurs se positionnent, que ce soit au niveau technologique, au niveau scientifique ou technique. Ainsi, des concepts, des méthodes, des normes, des textes juridiques se développent en même temps qu'une large offre de produits et de services. Tous les outils et concepts de l'industrie classique se trouvent alors réorientés, réutilisés dans ces nouveaux domaines. Qu'en est-il donc de l'outil industriel qu'est la traçabilité ? Comment est-elle utilisée, dans quelles conditions et pour quels objectifs ? Est-ce nouveau par rapport aux pratiques de traçabilité des autres secteurs ?
L'objet de ce dossier est de répondre à ces questions en dressant un premier inventaire de l'utilisation de la traçabilité dans les domaines de l'environnement et du développement durable, avec, comme base de comparaison, les pratiques et les définitions de la traçabilité dans les autres secteurs. Il en ressortira la mise en évidence d'axes de développement de ce concept au travers des différentes pratiques, et notamment, celles dans l'environnement et le développement durable.
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1. La traçabilité d'aujourd'hui : un développement sur deux axes
1.1 Un axe positif de développement révélé par des crises
Qu'est-ce que la traçabilité en 2009 ? Au vu des articles du traité Traçabilité des Techniques de l'Ingénieur (presque quarante actuellement), on peut d'abord qualifier la traçabilité comme une notion transversale avec un double ancrage, à la fois normatif et juridique. En effet, on retrouve dans beaucoup d'articles de ce traité des définitions de la traçabilité issues de normes telles que les normes ISO, et notamment la série 9000, et des définitions issues de règlements européens tels que le règlement CE 178/2002. Une majorité des articles de ce traité montre qu'un système de traçabilité sert à réagir en cas de non-conformité et sert également à se justifier, soit en cas de litige, soit systématiquement, par exemple pour une analyse chimique. Autre point commun à tous ces articles qui permet de dégager une tendance, les produits peuvent entraîner des dommages importants à la santé humaine.
Enfin, on peut conclure de ce bref tour d'horizon que la traçabilité en 2009 est en majorité une contrainte réglementaire et/ou normative avec pour objectif de maîtriser au mieux les risques de dommages dus à des produits ou des services non conformes. On se retrouve alors dans une logique d'obligation de sécurité et de conformité des biens et services mis sur un marché.
En terme économique, ce serait donc une barrière à l'entrée de secteurs, filières ou marchés en contrepartie d'un niveau de sécurité élevé pour les consommateurs. Il n'en reste pas moins qu'un autre axe, minoritaire aujourd'hui, se développe : l'axe positif. Cet axe est en réalité aussi ancien que l'axe sécuritaire car la traçabilité présente dans le secteur de l'assurance qualité depuis longtemps montre bien que ce concept peut être utilisé dans une logique d'amélioration (la boucle de qualité notamment) au delà de tout aspect de sécurité, de crise ou de conformité.
Et on va paradoxalement retrouver des aspects positifs dans certains règlements sécuritaires, notamment ceux dédiés au secteur de la viande bovine, avec le logo VBF et des OGM où il est question ici d'un signal de qualité et d'origine pour informer le consommateur plus qu'un numéro de lot incompréhensible. Car ce n'est pas la capacité à retirer ou à rappeler les produits qui est mise en avant...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - RUFFIEUX B., VALCESCHINI E - « Biens d'origine et compétence des consommateurs : les enjeux de la normalisation dans l'agro-alimentaire ». - Revue d'Économie Industrielle n˚ 75 pp. 133-146, 1996.
-
(2) - VIRUEGA J.-L - « La nouvelle traçabilité : au-delà des crises de confiance des consommateurs », - Thèse de Doctorat en Génie Industriel. INPG – Laboratoire GAEL, Grenoble, 2007.
-
(3) - GUERRIEN B - Dictionnaire d'analyse économique, microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux. - Éditions La Découverte, Paris, 1996.
-
(4) - AKERLOF G - « The market for “lemons”: qualitative uncertainty and the market mechanism », - Quaterly Journal of Economics. 84 pp 488-500, 1970.
-
(5) - STIGLITZ J - « The causes and consequences of the dependence of quality on price », - Journal of Economic Literrature n˚ 25 pp1 – 48, 1987
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Site du salon PROGILOG / Traçabilité : http://www.progilog.com/
Site du MEEDDAT : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
Site AFNOR sur le développement durable : http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable
Site ISO sur la norme ISO 26000 : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref972
Site sur le développement durable: http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm
Site l'Agenda 21 : http://www.agenda21france.org
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