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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisionnements vont vous impacter. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la première mise sur le marché des substances de vos produits ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur pour bien identifier à qui incombe cette responsabilité ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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"Sécurité et gestion des risques"
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service.
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CE : communauté européenne.
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CSA : évaluation de la sécurité chimique (chemical safety assessment).
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EEE : espace économique européen (european economic area – EEA).
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ELINCS : european list of notified chemical substances.
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EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances.
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HSE : hygiène, sécurité et environnement.
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QSE : qualité, sécurité, environnement.
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
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UE : Union européenne.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140v2m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0140v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances...
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