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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisionnements vont vous impacter. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la première mise sur le marché des substances de vos produits ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur pour bien identifier à qui incombe cette responsabilité ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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4. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
Vous avez identifié les obligations découlant d’un changement de fournisseur au sens de la réglementation REACh. Plusieurs situations sont possibles.
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Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE, mais il ne souhaite pas enregistrer la substance. Par conséquent, il ne peut produire plus d’une tonne de substance par an. Vous serez donc limité dans la quantité de substance que vous pouvez acheter.
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Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE et il a enregistré la substance. Vous devez vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
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Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE, mais il a nommé un représentant exclusif. Vous devez vous assurer que vous êtes bien identifié dans l’enregistrement du représentant exclusif et que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
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Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE. Vous êtes responsable de l’importation. Vos obligations sont relatives à l’enregistrement. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140v2m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0140v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances...
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