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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisionnements vont vous impacter. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la première mise sur le marché des substances de vos produits ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur pour bien identifier à qui incombe cette responsabilité ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Quelles informations demander à mon fournisseur situé dans l’EEE ?Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
1. Quelles données remonter en lien avec votre nouveau fournisseur ?
Il convient de répertorier différentes informations relatives à votre futur fournisseur et aux produits chimiques qu’il va vous fournir avant de prendre une décision :
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le nom et le pays du fournisseur (en indiquant s’il s’agit d’un distributeur) ;
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les principaux numéros d’identification des substances constituant vos produits (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], son nom chimique) ;
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s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente ; en effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement ;
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la quantité en tonne que vous souhaitez obtenir auprès de ce fournisseur pour chaque substance telle quelle ou/et contenue dans un mélange ;
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vos utilisations de la substance et celles de vos clients sous la forme d’une brève description.
Sur la base de ces données, vous pouvez déterminer si le changement de fournisseur vous impose de nouvelles obligations liées à la mise sur le marché.
Si la quantité d’une substance ne dépasse pas la tonne par an, vous n’êtes pas soumis à des obligations de mise sur le marché au sens de l’enregistrement dans le cadre de la réglementation REACh. Mais vous devez vous assurer de ne jamais atteindre cette quantité. Dans le cas contraire, les étapes suivantes sont à suivre.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140v2m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0140v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances...
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