Quelles informations demander à mon fournisseur situé dans l’EEE ?
Changement de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh ?

UE – Espace économique européen

L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1^er janvier 2026).

Si votre fournisseur est situé dans l’EEE, il est soumis à la réglementation REACh et vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval.

Outil

Dans ce cas, vous devez lui demander, par exemple par une lettre (Outil fic0140v2m1.docx ) :

Télécharger l'outil

• s’il a bien enregistré la substance ; dans ce cas, vous pouvez lui demande le numéro d’enregistrement de la substance ;

• s’il est exempté d’enregistrement et pourquoi ;

• les usages couverts dans le dossier d’enregistrement.

S’il n’est pas fabricant ou importateur, il devra récupérer ces informations auprès de son propre fournisseur. En effet, vous devez vous assurer que la substance est bien enregistrée (ou exemptée) en amont pour assurer la continuité de votre approvisionnement.

Vous devez également vous assurer que vos usages et ceux de vos clients seront bien couverts (cf. Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages [FIC 0297]). Ce point doit être demandé dès les discussions commerciales relatives à la commande de votre substance.

En les communiquant lors de la commande ou dans le mois suivant,...