Quelles informations demander à mon fournisseur situé hors l’EEE ?
Changement de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh ?

Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, il n’est pas soumis à la réglementation REACh. En tant qu’importateur, c’est vous qui devez répondre aux obligations liées à la mise sur le marché. Pour rappel, dans le cadre de la réglementation REACh, l’importation vaut pour la première mise sur le marché.

Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage d’importation par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à importer.

Dans certains cas, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché (cf. Importation d’une substance dans l’EEE, déterminer qui est responsable de la mise sur le marché [FIC 0144]) :

• s’il s’agit d’une substance réimportée ;

• si votre fournisseur a nommé un représentant exclusif.

Outil

Dans ces deux situations, il est indispensable de demander confirmation de ces informations à votre fournisseur et les usages couverts ou qui seront couverts dans le dossier d’enregistrement. La requête passera, par exemple, pour le cas du représentant exclusif, par une lettre (Outil fic0140v2m2.docx ) qui demandera :

Télécharger l'outil

• une confirmation de cette nomination par vous et par votre représentant exclusif ;

• le tonnage importé et les utilisations couvertes par l’enregistrement soumis par le représentant exclusif ;

• les numéros d’enregistrement pour les substances enregistrées (si disponibles).