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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques et vous vous demandez si de nouvelles obligations liées à ces approvisionnements vont vous impacter. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la première mise sur le marché des substances de vos produits ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur pour bien identifier à qui incombe cette responsabilité ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Quelles données remonter en lien avec votre nouveau fournisseur ?Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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8. Glossaire
Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Espace économique européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège.
Évaluation de la sécurité chimique
L’évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition, à développer des scénarios d’évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Importation
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Représentant exclusif
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisateur...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140v2m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0140v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable de demander cette information à votre fournisseur.
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances...
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