Comment transmettre les FDS ?
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?

Le guide élaboration des FDS de l’ECHA (décembre 2020) précise bien que le libellé « une FDS est fournie » doit être compris comme étant une obligation proactive du fournisseur de fournir effectivement la FDS (et toutes les mises à jour requises). Le forum de l’ECHA a donc conclu que le simple fait de mettre une copie d’une FDS (ou une mise à jour d’une FDS) sur un site internet ne serait pas considéré comme étant conforme à l’obligation de « fournir » une FDS. Dans le cas d’une « fourniture » électronique, il est donc acceptable de fournir la FDS (et tout scénario d’exposition joint) sous la forme d’un fichier joint à un courrier électronique ou d’un lien direct, spécifique, pérenne et sans obstacle à l’accès de la FDS, par exemple aucun identifiant ou enregistrement ne peut être exigé.

Par ailleurs, si vous disposez d’un système informatique de gestion commerciale des commandes des clients, en liant informatiquement les commandes des clients à vos FDS, vous disposerez d’un système automatique performant.

Notons toutefois que les FDS, qui peuvent compter plusieurs centaines de pages, posent des difficultés d’envoi, voire de réception (mails de tailles importantes).