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Auteur(s)
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Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentif ?
La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.
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À qui devez-vous fournir une FDS ?
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
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Comment transmettre les FDS ?
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Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
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Comment vous assurer de la réception des FDS ?
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5. Comment vous assurer de la réception de vos FDS ?
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Si vous gérez des FDS sous forme papier, la lettre recommandée avec accusé de réception fait la preuve de la date d’envoi et de la date de réception de la FDS par le destinataire. Conservez les AR précieusement !
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Si vous gérez des FDS au format électronique, sachez que l’accusé de réception électronique automatique et simple n’existe pas aujourd’hui, car les protocoles informatiques ne sont pas parfaitement uniformisés. Les courriels sont de plus en plus contestés dans les tribunaux.
Une solution consiste alors à utiliser les services d’un tiers (tiers de confiance et/ou un tiers archiveur) qui jouera, en quelque sorte, le rôle de témoin et permettra de contractualiser cette procédure dans une convention de preuves avec vos clients.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, version 4.0, décembre 2020.
HAUT DE PAGE
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Article 31 du règlement n° 1907/2006 (Outil
fic0187m1.docx
).Article 31 du règlement n° 1907/2006 (in Titre IV : information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
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Article R. 4412-38 (information des salariés et comité social et économique) en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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Article R. 4624-4-1 (information du médecin du travail) en vigueur depuis le 28 avril 2022.
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Article 1316-1...
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