Références & outils
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Auteur(s)
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Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
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Lire l’articleINTRODUCTION
La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentif ?
La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.
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À qui devez-vous fournir une FDS ?
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
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Comment transmettre les FDS ?
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Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
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Comment vous assurer de la réception des FDS ?
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Présentation
Abréviations et acronymes8. Foire aux questions
Avez-vous des obligations de diffusion des FDS au grand public ?
Il n’y a aucune obligation de transmission spontanée des FDS au grand public. Cependant, vous aurez certainement l’obligeance de répondre à un consommateur et client, dans des délais raisonnables.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, version 4.0, décembre 2020.
HAUT DE PAGE
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Outil
Article 31 du règlement n° 1907/2006 (Outil
fic0187m1.docx
).Article 31 du règlement n° 1907/2006 (in Titre IV : information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
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Article R. 4412-38 (information des salariés et comité social et économique) en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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Article R. 4624-4-1 (information du médecin du travail) en vigueur depuis le 28 avril 2022.
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