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Auteur(s)
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Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
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Lire l’articleINTRODUCTION
La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentif ?
La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.
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À qui devez-vous fournir une FDS ?
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
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Comment transmettre les FDS ?
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Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
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Comment vous assurer de la réception des FDS ?
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Comment transmettre les FDS ?2. Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
La fourniture des FDS peut se faire sous forme papier ou sous forme électronique, et cela au plus tard à la date de la première livraison.
Toutefois, le discernement recommande la connaissance préalable des dangers et des mesures de risques préconisées pour que vos clients garantissent une réception appropriée de vos produits. La fourniture de la FDS avant la livraison de la substance apparaît donc la formule pertinente.
OutilDe même, les mises à jour des FDS, effectuées dans certaines circonstances, doivent être signalées et transmises sans tarder (selon la formulation de l’article 31.9 du règlement REACh) aux destinataires ayant acheté la substance au cours des douze derniers mois précédant la mise à jour (cf. Article 31 du règlement n° 1907/2006 (Outil fic0187m1.docx )).
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, version 4.0, décembre 2020.
HAUT DE PAGE
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Outil
Article 31 du règlement n° 1907/2006 (Outil
fic0187m1.docx
).
Article 31 du règlement n° 1907/2006 (in Titre IV : information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
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Article R. 4412-38 (information des salariés et comité social et économique) en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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Article R. 4624-4-1 (information du médecin du travail) en vigueur depuis le 28 avril 2022.
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