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Auteur(s)
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Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
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Lire l’articleINTRODUCTION
La diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) auprès de vos clients répond à des obligations réglementaires. À quels principaux aspects devez-vous être particulièrement attentif ?
La réglementation REACh et le Code du travail déterminent vos obligations de diffusion des FDS.
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À qui devez-vous fournir une FDS ?
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
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Comment transmettre les FDS ?
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Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
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Comment vous assurer de la réception des FDS ?
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Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?1. À qui devez-vous fournir une FDS ?
La fiche de données de sécurité, support de communication incontournable de la protection de la santé humaine et de l’environnement, doit être fournie aux acteurs de la supply chain de l’industrie chimique.
Chaîne d’approvisionnement : flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.
Au titre du REACh et du Code du Travail, les FDS doivent être fournies à chacun des destinataires des substances ou mélanges. Ils sont très souvent désignés par l’expression générale « utilisateurs en aval ».
De plus, vous pouvez distinguer les utilisateurs externes à votre entreprise et les utilisateurs internes.
1.1 À quels utilisateurs externes faut-il fournir des FDS ?
Concrètement, il peut s’agir principalement :
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d’utilisateurs industriels ;
-
d’artisans ;
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de formulateurs ou reconditionneurs de mélanges ;
-
de distributeurs.
Le destinateur obligatoire des FDS est le représentant légal de l’entreprise, mais, par délégation, elles sont fournies aux responsables HSE.
HAUT DE PAGE1.2 À quels utilisateurs internes faut-il fournir des FDS ?
Les salariés exposés aux substances dans le cadre de leur travail, le comité social et économique (CSE) ou les délégués du personnel doivent avoir accès aux FDS (article 35 du règlement REACh [FIC 0121]).
L’employeur...
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À qui devez-vous fournir une FDS ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité, version 4.0, décembre 2020.
HAUT DE PAGE
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Outil
Article 31 du règlement n° 1907/2006 (Outil
fic0187m1.docx
).Article 31 du règlement n° 1907/2006 (in Titre IV : information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
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Article R. 4412-38 (information des salariés et comité social et économique) en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
-
Article R. 4624-4-1 (information du médecin du travail) en vigueur depuis le 28 avril 2022.
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