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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.
Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?
Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?
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Notre conseil4. Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
Vous avez identifié les substances fabriquées et mises sur le marché au sens de la réglementation REACh.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication ou de mise sur le marché par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à fabriquer ou à mettre sur le marché une substance. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage. Selon votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
En plus des obligations liées à la procédure d’enregistrement, vous devez peut-être répondre aux obligations liées aux procédures d’autorisation et de restriction pour lesquelles il n’existe pas de seuil de tonnage. Ces points particuliers doivent être regardés (cf.Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156] et Principe de restriction d’une substance : comprendre le principe et vérifier si un usage précis est concerné ...
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Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Outil
Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché (Outil
fic0155m1.docx
).Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques.
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0155m2.docx
).
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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