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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.
Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?
Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?
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Quelles sont les particularités des substances achetées ?2. Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances fabriquées. Pour ces substances, vous avez le statut de fabricant.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule. En effet, le statut de fabricant échoit à l’entité légale qui fabrique la substance.
Il convient de bien considérer deux points.
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Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée, mais non mise sur le marché.
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De même une substance fabriquée qui est ensuite stockée n’est pas mise sur le marché. Seule la vente du stock est considérée comme une mise sur le marché.
La réglementation REACh considère l’ensemble des statuts des substances (fabriquées puis utilisées sur le site de fabrication, exportées ou mises sur le marché) pour établir les obligations. Ce n’est pas forcément le cas des autres réglementations relatives aux produits chimiques. Il est donc important de bien identifier ces statuts pour établir vos obligations suivant les réglementations concernées.
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Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Outil
Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché (Outil
fic0155m1.docx
).Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques.
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0155m2.docx
).
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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