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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.
Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?
Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er juin 2024, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention : la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens pour savoir s’ils ont désigné un représentant exclusif
En effet, la désignation d’un représentant exclusif par votre fournisseur modifie votre statut d’importateur en utilisateur en aval. Vous n’êtes donc plus soumis à l’obligation d’enregistrement.
HAUT DE PAGE6.3 N’omettez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire
La réglementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
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Outil
Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché (Outil
fic0155m1.docx
).Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques.
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0155m2.docx
).
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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