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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.
Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?
Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?
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Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?3. Quelles sont les particularités des substances achetées ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances que vous mettez sur le marché. Pour cela, vous devez connaître le pays de votre fournisseur.
Si celui-ci est basé dans l’Espace économique européen (EEE), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval au sens de la réglementation REACh.
Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, vous êtes responsable de l’importation sur le marché européen. L’importation étant considérée automatiquement comme une mise sur le marché, vous êtes responsable de la mise sur le marché.
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1er juin 2024).
3.1 Cas d’importation ne pouvant être considéré comme une mise sur le marché
Dans certains cas, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché.
OutilS’il s’agit d’une substance réimportée, c’est-à-dire d’une substance que votre fournisseur hors EEE a achetée dans l’EEE avant de vous la revendre (comme indiqué dans l’exemple cas d’une réimportation (Outil fic0155m2.docx )), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché, mais un utilisateur en aval.
OutilSi, dans le cadre des obligations liées à la réglementation REACh, votre fournisseur a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes...
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Quelles sont les particularités des substances achetées ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Outil
Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché (Outil
fic0155m1.docx
).
Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques.
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0155m2.docx
).
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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