Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh : Quelles sont les particularités des substances achetées ?

3 - Quelles sont les particularités des substances achetées ?

3.1 - Cas d’importation ne pouvant être considéré comme une mise sur le marché

Outil Outil

4 - Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?

5 - Notre conseil

5.1 - Prenez le temps…
5.2 - Considérez l’ensemble des substances fabriquées dans vos lignes de processus

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
6.2 - N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens pour savoir s’ils ont désigné un représentant exclusif
6.3 - N’omettez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.

Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?

Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0155

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3. Quelles sont les particularités des substances achetées ?

Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances que vous mettez sur le marché. Pour cela, vous devez connaître le pays de votre fournisseur.

Si celui-ci est basé dans l’Espace économique européen (EEE), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval au sens de la réglementation REACh.

Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, vous êtes responsable de l’importation sur le marché européen. L’importation étant considérée automatiquement comme une mise sur le marché, vous êtes responsable de la mise sur le marché.

UEE – Espace économique européen

L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1^er juin 2024).

3.1 Cas d’importation ne pouvant être considéré comme une mise sur le marché

Dans certains cas, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché.

Outil

S’il s’agit d’une substance réimportée, c’est-à-dire d’une substance que votre fournisseur hors EEE a achetée dans l’EEE avant de vous la revendre (comme indiqué dans l’exemple cas d’une réimportation (Outil fic0155m2.docx )), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché, mais un utilisateur en aval.

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Outil

Si, dans le cadre des obligations liées à la réglementation REACh, votre fournisseur a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes...

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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

1 Bibliographie

REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. Huguette Déchariaux. SL 6 705. Éditions Techniques de l’Ingénieur.

HAUT DE PAGE

2 Outils téléchargeables

Étapes pour déterminer son rôle dans la fabrication et la mise sur le marché (Outil fic0155m1.docx ).

Ce diagramme présente de manière synthétique les étapes successives qui doivent être mises en place pour déterminer votre rôle dans la fabrication et la mise sur le marché des substances et mélanges chimiques.
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil fic0155m2.docx ).

Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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