Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh : Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?

2 - Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?

3 - Quelles sont les particularités des substances achetées ?

3.1 - Cas d’importation ne pouvant être considéré comme une mise sur le marché

Outil Outil

4 - Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?

5 - Notre conseil

5.1 - Prenez le temps…
5.2 - Considérez l’ensemble des substances fabriquées dans vos lignes de processus

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
6.2 - N’oubliez pas de prendre contact avec vos fournisseurs non européens pour savoir s’ils ont désigné un représentant exclusif
6.3 - N’omettez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.

Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?

Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0155

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Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?

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1. Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?

Il convient de répertorier toutes les substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant, a minima, les informations suivantes dans votre inventaire (cf.Inventaire : informations à faire ressortir [FIC 0171]) :

leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
en cas d’achat, le nom et le pays du fournisseur ;
en cas de fabrication, le nom de l’entité légale responsable de la fabrication ;
le tonnage de fabrication ou d’achat par année en prenant en compte les dernières années ;
s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente ; en effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement, car les obligations reposent sur les substances.

Outil

Avec ces informations, vous pouvez suivre l’analyse par étape telle que présentée dans ce schéma descriptif (Outil fic0155m1.docx ) est à suivre.

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À noter

Les informations relatives à la fabrication et à l’achat doivent être rattachées à un tiers. Dans le cadre professionnel, un tiers est une entité légale dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.

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