Références & outils
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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
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Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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Notre conseil6. Comment mettre à jour ses notifications ?
Des éléments peuvent conduire au changement de la classification de votre substance : nouvelles connaissances sur les propriétés intrinsèques, évolution des critères de classification… Il faut alors modifier le contenu de votre notification.
Le processus de mise à jour est identique à celui de création d’une notification. Les trois outils présentés précédemment sont utilisables. Les informations supplémentaires à fournir sont :
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le numéro de notification ;
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le numéro CE de la substance ou le numéro de liste attribué à la suite de la notification ;
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le numéro de soumission (uniquement via IUCLID 5) ;
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la justification de la mise à jour.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
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