Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
-
Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
-
Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
-
Comment réaliser la notification ?
-
Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Comment savoir si vous devez notifier ?10. Glossaire
Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Espace économique européen
Ensemble des membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Représentant exclusif
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
-
Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
-
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
