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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
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Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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3. Comment notifier directement en ligne ?
La notification directe en ligne est des plus utiles dans les cas de figure suivants :
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Vous avez peu de substances à notifier en même temps, de l’ordre de 20-30.
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Vous avez peu de connaissances sur la composition des substances que vous devez notifier : vous importez un mélange (e.g. peinture) et vous ne disposez que d’informations sur les constituants (pas de profil d’impuretés).
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Vous n’avez pas de connaissances approfondies sur le processus de classification de substances : vous allez vous référer aux classifications harmonisées de l’annexe VI du règlement CLP (cf. Recherche des substances ayant un classement harmonisé avec le moteur de recherche sur le site de l’ex-ECB [FIC 0161] ) ou déposées lors de l’enregistrement de substances conformément à REACh.
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Vous n’êtes pas familier d’outils spécialement dédiés aux règlements REACh et CLP tel que IUCLID-5, ou la gestion de fichiers XML. Vous souhaitez donc appliquer une procédure simple.
3.1 Substances enregistrées conformément à REACh
La liste des substances enregistrées conformément à REACh est disponible sur le site de l’ECHA et remise à jour régulièrement (en anglais uniquement et fichier disponible en bas de page).
OutilPour cela, muni de l’ensemble des informations identifiées lors de l’étape précédente (« Collectez les informations nécessaires à la notification »), vous vous identifiez sur le site de REACh-IT et choisissez le menu relatif à la notification en ligne (Outil fic0149m2.docx ).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).
Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement...
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