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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
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Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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5. Comment notifier via IUCLID 5 ?
La notification via IUCLID 5 est la solution la plus efficace dans les cas de figure suivants :
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Vous avez créé des dossiers IUCLID 5 pour les substances à notifier : IUCLID 5 est votre outil de gestion des dossiers produits, vous avez commencé le travail de constitution des dossiers d’enregistrement conformément à REACh pour les deuxième ou troisième phases (juin 2013, juin 2018).
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Vous souhaitez que le nom IUPAC de votre substance reste confidentiel : vous développez de nouvelles structures chimiques dont le nom ne doit pas être publié.
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Vous souhaitez notifier une substance ayant plusieurs profils de composition ou/et plusieurs classifications/étiquetages : vous devez notifier une substance UVCB, une substance issue de procédés industriels différents conduisant à des profils d’impuretés différents.
5.1 Substance UVCB
Substance de composition inconnue ou variable, produit de réaction complexes ou matières biologiques.
La composition est directement tributaire de la nature des matières premières et du procédé de synthèse.
Dans IUCLD 5, vous créez donc autant de dataset qu’il y a de substance à notifier. Pour cela, vous remplissez :
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la section 1.1 portant sur votre identité ;
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la section 1.2 détaillant la composition de la substance ;
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la section 2.1 stipulant la classification selon le règlement CLP ;
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la section 3.3 si la substance est fabriquée au sein de l’UE.
Vous éditez un dossier au format de la notification CLP, et vous exportez en masse en sélectionnant tous les dossiers devant être soumis à l’ECHA.
OutilVotre inventaire (Outil fic0149m1.xlsx ) peut vous être utile pour référencer en un seul document l’ensemble des classifications soumises. De plus, il peut être utilisé pour suivre de déploiement des actions de notification.
Les fichiers export de IUCLID 5 au format...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).
Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement...
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