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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
-
Comment réaliser la notification ?
-
Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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Comment notifier via IUCLID 5 ?4. Comment notifier de manière groupée ?
La notification groupée est la bonne solution dans les cas de figure suivants :
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Vous avez beaucoup de substances à notifier simultanément, jusqu’à plusieurs centaines.
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Votre portefeuille de substances contient principalement des substances non listées à l’annexe VI du règlement CLP (cf. Recherche des substances ayant un classement harmonisé avec le moteur de recherche sur le site de l’ex-ECB [FIC 0161] ) et non enregistrées conformément à REACh : vous avez des polymères, des substances recherche et développement ou des petits volumes.
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Vous disposez d’une base de données référençant les classifications et les éléments d’étiquetage de vos substances à notifier : vous pouvez faire une extraction ciblée pour répondre au formalisme défini par l’ECHA.
OutilIl vous suffit de transférer les informations collectées dans votre inventaire (Outil fic0149m1.xlsx ) ou votre base de données, vers un fichier navette (*.XLS (Excel®) ou *.XML) qui sera téléchargé sur REACh-IT, puis de déposer ce fichier sous REACh-IT en choisissant le menu relatif à la notification groupée.
4.1 Fichier navette
Le fichier navette est disponible sur le site de l’ ECHA, rubrique CLP/Notification/Comment ?
(fichier en version anglaise uniquement).
Contrôlez le contenu de votre boîte aux lettres interne à REACh-IT pour obtenir les rapports de soumission et les numéros...
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Comment notifier de manière groupée ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).
Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
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