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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
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Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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Erreurs à éviter7. Notre conseil
7.1 Vous devez prendre le temps
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D’analyser la conformité réglementaire de vos fournisseurs et de mettre des systèmes d’alerte lors de changement de sources d’approvisionnement (cf. Changement de fournisseur [FIC 0140] et Diversification de la palette de fournisseurs [FIC 0141]).
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De construire une base de données regroupant les classifications et éléments d’étiquetage, ainsi que les numéros de soumission et de notification. Cela vous servira pour la constitution de vos documents réglementaires (FDS, étiquette), pour répondre à vos clients, pour renseigner les autorités lors de contrôles.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
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