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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
-
Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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Collectez les informations nécessaires à la notification1. Comment savoir si vous devez notifier ?
Vous devez notifier lorsque :
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Vous fabriquez ou importez une substance soumise à l’enregistrement conformément à REACh, déjà enregistrée ou non. La substance peut être telle quelle, dans un mélange ou dans un article avec rejet intentionnel.
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Vous fabriquez ou importez une substance non soumise à REACh, mais classée dangereuse en application du règlement CLP et quelle qu’en soit la quantité concernée. Comme précédemment, la substance peut être telle quelle ou dans un mélange. Il est important de noter que l’obligation de notification concerne également les polymères, par ailleurs exemptés d’enregistrement sous REACh.
Ce processus d’inventaire, ou de notification, doit être réalisé par l’entité légalemettant la substance à la disposition d’un tiers, sans tonnage minimum.
1.1 Entité légale
L’entité légale est une personne physique ou morale installée dans l’Espace économique européen (EEE), dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.
Pour identifier ces cas, vous devez préalablement, lors de votre inventaire, déterminer (cf. Inventaire : informations à faire ressortir [FIC 0171]) :
-
si la substance est soumise à l’obligation d’enregistrement sous REACh ;
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si la substance n’est pas soumise à l’enregistrement sous REACh, s’il s’agit d’une fabrication ou d’une importation ;
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en cas d’importation et s’il s’agit d’un mélange, la classification du mélange et des substances le constituant.
La mise sur le marché au sens du règlement CLP est le fait de mettre la substance physiquement à disposition d’un...
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Comment savoir si vous devez notifier ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
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