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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
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Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
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Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
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Comment réaliser la notification ?
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Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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Comment notifier directement en ligne ?2. Collectez les informations nécessaires à la notification
OutilPour effectuer une notification, les informations propres à l’identité de l’entité légale responsable de la notification d’une part, à l’identité de votre substance, à sa classification et son étiquetage d’autre part, doivent être collectées et archivées. Cette collecte peut être effectuée à partir d’une grille d’information (Outil fic0149m1.xlsx ). Ces informations vous sont décrites ci-dessous.
2.1 Votre identité reconnaissable par le système REACh-IT, ou l’entité légale
Si vous ne l’avez pas déjà fait, il faut vous créer un compte sous REACh-IT. Malgré la disponibilité de l’interface uniquement en anglais, l’activation d’un compte est simple.
HAUT DE PAGE2.2 REACh-IT
REACh-IT est le système informatique central de gestion des données de l'ECHA. Il permet aux industriels de soumettre des éléments réglementaires propres à l’application des règlements REACh et CLP. Il permet également à l’ECHA, aux États-membres et à la Commission européenne de traiter, analyser et évaluer les informations soumises. C’est le système privilégié de communication.
L’identifiant et le mot de passe relatif vous permettront de réaliser toutes les opérations propres à la notification. Il est également possible de télécharger l’entité légale au format de IUCLID 5, pour une préparation des dossiers de notification via cet outil.
Vous devez connaître votre rôle dans la mise en application de REACh (producteur, importateur), et indiquer le nom d’un contact, les références administratives de l’entreprise (adresse, numéro...
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Collectez les informations nécessaires à la notification
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des substances soumises à notification conformément au règlement CLP, identification, classification et étiquetage (Outil
fic0149m1.xlsx
).
Ce fichier peut vous permettre de référencer les produits chimiques (substances seules ou en mélange) que vous utilisez, d’identifier ceux qui doivent faire l’objet d'une notification et d’assurer une traçabilité des éléments soumis à l’ECHA lors de la notification CLP.
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Outil
Les outils mis à disposition par l’ECHA pour la notification des substances à l’inventaire des classifications et des étiquetages (Outil
fic0149m2.docx
).
Ce fichier peut vous permettre de sélectionner l’outil mis en place par l’ECHA pour réaliser la notification CLP de vos substances, incluant les avantages et les inconvénients de chacun d’eux.
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant...
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