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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas bruit de voisinage et activités bruyantes
La réglementation sur le bruit est organisée par secteurs.
La réglementation sur le bruit de voisinage vise trois types de bruits :
-
les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du Code la santé publique) ;
-
les bruits provenant d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du Code la santé publique) ;
-
les bruits provenant de chantiers (article R. 1334-36 du Code la santé publique) ;
La réglementation sur les activités bruyantes vise les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées, telles que :
-
les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : articles R. 571-25 à R. 571-30 du Code de l’environnement ;
-
les mouvements d’hélicoptères : articles R. 571-31-1 à 6 du Code de l’environnement.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Procédure suivie par le maire en cas de nuisances sonores (Outil
fic1201m1.docx
).Comment peut intervenir le maire en cas de plaintes des riverains pour des nuisances sonores ?
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations non classées (Outil
fic1201m2.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations non classées
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations classées (Outil
fic1201m3.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations classées
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