Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Foire aux questionsArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas bruit de voisinage et activités bruyantes
La réglementation sur le bruit est organisée par secteurs.
La réglementation sur le bruit de voisinage vise trois types de bruits :
-
les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du Code la santé publique) ;
-
les bruits provenant d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du Code la santé publique) ;
-
les bruits provenant de chantiers (article R. 1334-36 du Code la santé publique) ;
La réglementation sur les activités bruyantes vise les activités artisanales, commerciales et de loisirs ainsi que les activités industrielles non classées, telles que :
-
les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : articles R. 571-25 à R. 571-30 du Code de l’environnement ;
-
les mouvements d’hélicoptères : articles R. 571-31-1 à 6 du Code de l’environnement.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.