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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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5. Foire aux questions
Existe-t-il une nomenclature des activités non classées bruyantes ?
L’article L. 571-6 du Code de l’environnement prévoit l’élaboration d’une nomenclature des activités bruyantes.
Dans la réalité, il n’existe pas de nomenclature similaire à celle des ICPE, mais des réglementations sectorielles prises sur le fondement de l’article L. 571-6 du Code de l’environnement :
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Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, codifié aux Code de l’environnement, pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ;
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Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population.
Existe-t-il des infractions pénales spécifiques aux nuisances sonores des installations non classées ?
Oui, le Code de l’environnement définit les infractions suivantes :
-
Pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (article R. 571-96 du Code de l’environnement) : est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d’exercer une activité relevant des articles R. 571-25 à R. 571-30 du Code de l’environnement sans que soit respecté le niveau de pression acoustique moyen prévu à l’article R. 571-26 du Code...
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