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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Vérifiez la proportionnalité des prescriptions relatives au bruit
La possibilité pour une autorité administrative d’imposer des prescriptions relatives aux nuisances sonores a pour limite d’une part l’illégalité des interdictions générales et absolues (par exemple, interdiction des activités bruyantes), d’autre part la nécessaire proportionnalité de la mesure aux nuisances constatées (par exemple, seuls le dépassement de valeurs limites d’émergence et l’existence de plaintes des riverains justifient l’obligation de mettre en conformité la soufflerie des extracteurs d’air des locaux).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Procédure suivie par le maire en cas de nuisances sonores (Outil
fic1201m1.docx
).Comment peut intervenir le maire en cas de plaintes des riverains pour des nuisances sonores ?
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations non classées (Outil
fic1201m2.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations non classées
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations classées (Outil
fic1201m3.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations classées
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