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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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Identifiez vos obligations si vous êtes une installation classée1. Identifiez vos obligations si vous êtes une installation non classée
1.1 Votre interlocuteur
Le maire est compétent pour réglementer le bruit sur le territoire de sa commune, lorsque ces nuisances sont générées par des installations non classées. Il peut intervenir par voie d’arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit. Exemple de dispositions contenues dans ce type d’arrêté concernant le bruit des installations industrielles et commerciales : « Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, à l’intérieur de locaux ou en plein air, doivent veiller à ce qu’aucun bruit émanant des bâtiments et exploitations n’occasionne de gêne tant par leur intensité que leur nature ou leurs conséquences. Les activités qui par nature s’exercent à l’extérieur, sont soumises aux mêmes obligations ».
En cas de plainte, il lui appartient d’instruire cette plainte.
OutilCf. Procédure suivie par le maire en cas de plainte pour nuisances sonores (Outil fic1201m1.docx ).
Le Code la santé publique (article L. 1311-2) permet également à l’autorité préfectorale de prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en matière de bruit, s’appliquant à l’ensemble des communes du département.
HAUT DE PAGE1.2 Vos contraintes réglementaires
Vous devez effectuer plusieurs vérifications.
Ainsi, vous devez tout d’abord vérifier que votre activité n’est pas régie par une réglementation spécifique à certaines activités ou aux objets bruyants :
Ces réglementations fixent des valeurs limites d’émergence, que vous devez respecter si votre installation ou votre activité...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Procédure suivie par le maire en cas de nuisances sonores (Outil
fic1201m1.docx
).
Comment peut intervenir le maire en cas de plaintes des riverains pour des nuisances sonores ?
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Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations non classées (Outil
fic1201m2.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations non classées
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations classées (Outil
fic1201m3.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations classées
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