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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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Notre conseil2. Identifiez vos obligations si vous êtes une installation classée
2.1 Votre interlocuteur
Le préfet de département (préfet de police à Paris) est l’autorité compétente pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores générées ou susceptibles d’être générées par des installations classées pour l’environnement.
Dans l’exercice de sa mission, l’autorité préfectorale est assistée par les inspecteurs de l’environnement, en charge du contrôle des ICPE et du constat des infractions. Pour en savoir plus, consultez :
-
Connaître les différents contrôles liés au statut d’installation classée pour la protection de l’environnement [FIC 0081] ;
-
Préparer la visite d’un inspecteur des installations classées [FIC 0082] ;
-
Exploitant d’une ICPE : quels sont vos droits et obligations lors d’un contrôle ? [FIC 0083] ;
-
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées ...
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Identifiez vos obligations si vous êtes une installation classée
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Procédure suivie par le maire en cas de nuisances sonores (Outil
fic1201m1.docx
).Comment peut intervenir le maire en cas de plaintes des riverains pour des nuisances sonores ?
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations non classées (Outil
fic1201m2.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations non classées
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations classées (Outil
fic1201m3.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations classées
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