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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La proximité entre les zones d’habitation et les activités industrielles s’est accentuée du fait d’une urbanisation croissante. Cette situation génère des conflits entre les industriels et les riverains, en raison des bruits produits par ces activités.
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Identifiez vos obligations si vous êtes une installation non classée6. Glossaire
Émergence
Différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’établissement, mais mesuré sur la période de fonctionnement de l’établissement).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Outil
Procédure suivie par le maire en cas de nuisances sonores (Outil
fic1201m1.docx
).Comment peut intervenir le maire en cas de plaintes des riverains pour des nuisances sonores ?
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations non classées (Outil
fic1201m2.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations non classées
-
Outil
Tableau des valeurs limites d’émergence pour les installations classées (Outil
fic1201m3.docx
).
Synthèse des valeurs limite d’émergence pour les installations classées
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