FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

1.1 - Informations relatives à vos utilisations
1.2 - Informations relatives aux conditions opérationnelles
1.3 - Informations relatives aux mesures de gestion de risques.

2 - Vérifier si les annexes sont pertinentes

3 - Vérifier si les utilisations sont couvertes

4 - Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

4.1 - Pour vos conditions opérationnelles (OC)
4.2 - Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)

5 - Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?

6 - Rédiger un rapport de conformité

7 - Notre conseil

7.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
7.2 - Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
7.3 - Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
8.2 - Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
8.3 - N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.

Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.

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