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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes
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Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?4. Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes
Si vos utilisations sont couvertes, il est nécessaire maintenant de vous assurer de votre conformité aux conditions d’utilisation.
4.1 Pour vos conditions opérationnelles (OC)
Il convient de vérifier si elles sont équivalentes ou similaires à celles préconisées dans les annexes. Une OC similaire est une OC différente mais qui a la même fonction, par exemple l’utilisation de filtration membranaire au lieu d’osmose inverse pour l’épuration des eaux usées.
Dans certains cas, vos OC pourront être plus importantes ou plus basses mais entraîneront un niveau d’exposition plus faible. Par exemple, si vous utilisez une quantité par jour inférieur à celle préconisée dans les annexes ou si le volume de la pièce est plus important sur votre site, les données amèneront un niveau d’exposition plus faible et donc une conformité de vos OC automatique.
Pour le travailleur, la grande majorité des scénarios sont réalisés avec le logiciel ECETOC TRA. Dans ce cas, les OC utilisées sont :
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le temps d’exposition qui est découpé en 4 classes : 15 mn ; 15 mn à 1 h ; 1 h à 4 h et 4 h à 8 h ;
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la concentration qui est découpée en 4 classes : 1 % m/m ; 1 % à 5 % m/m : 5 % à 25 % m/m ; >25 % m/m
4.2 Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)
Dans certains cas, la comparaison sera simple : présence ou non de gants. Les scénarios d’exposition tiennent compte de la formation des travailleurs portant des gants et non des types de gants. La conformité du type de gants est une conformité de la FDS 16 sections et non des annexes.
Dans d’autre cas, il faut regarder l’efficacité. Il s’agit du degré de réduction de l’exposition atteint au niveau de la cible. C’est le cas par exemple des masques ou de la ventilation, les annexes des FDSe pourront indiquer une efficacité de 90 % (c’est-à-dire que le masque assure une baisse de la concentration de 90 %). Vous devrez vous assurer de préconiser un masque ayant une efficacité de 90 %. Pour cela, vous pouvez vous aider du guide technique de l’INRS n° 6106 sur les masques donnant les facteurs...
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Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue (Outil
fic0297m1.docx
).Ce tableau présente un exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue pour une utilisation professionnelle. L’aspect le plus important est de pouvoir rapidement identifier les différences entre le scénario d’une annexe et la pratique sur le terrain, afin de s’assurer de sa conformité pour une utilisation sûre et justifier ces différentes en cas de contrôle.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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