Glossaire
FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations
FIC0297 v1 Fiche pratique

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FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in English

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Présentation

1 - Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

  • 1.1 - Informations relatives à vos utilisations
  • 1.2 - Informations relatives aux conditions opérationnelles
  • 1.3 - Informations relatives aux mesures de gestion de risques.

2 - Vérifier si les annexes sont pertinentes

3 - Vérifier si les utilisations sont couvertes

4 - Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

  • 4.1 - Pour vos conditions opérationnelles (OC)
  • 4.2 - Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)

5 - Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?

6 - Rédiger un rapport de conformité

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
  • 7.2 - Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
  • 7.3 - Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
  • 8.2 - Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
  • 8.3 - N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.

Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0297

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10. Glossaire

Condition opérationnelle

Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’homme et de l’environnement.

Chaîne d’approvisionnement

Flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

Évaluation de la sécurité chimique

L’évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition, à développer des scénarios d’évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Importation

L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Mesure de gestion de risque

Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation...

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