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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Erreurs à éviter
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8. Erreurs à éviter
8.1 Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
Ce délai peut s’avérer très court si vous avez des modifications de processus à faire ou des échanges à mener avec votre fabricant et/ou importateur. Vous devez identifier rapidement les FDSe vous posant un problème.
HAUT DE PAGE8.2 Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
Si la complexité des processus réglementaires peut vous décourager, sachez que l’inaction peut entraîner des non-conformités réglementaires.
HAUT DE PAGE8.3 N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe
Les FDSe étant des FDS pourvues d’annexes, il est également important de vérifier vos obligations liées aux informations contenues dans les sections de la FDS (obligations ICPE…) cf. Réception d’une FDS, comment la décrypter ? [FIC 0322].
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