FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations : Vérifier si les utilisations sont couvertes

1.1 - Informations relatives à vos utilisations
1.2 - Informations relatives aux conditions opérationnelles
1.3 - Informations relatives aux mesures de gestion de risques.

2 - Vérifier si les annexes sont pertinentes

3 - Vérifier si les utilisations sont couvertes

4 - Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

4.1 - Pour vos conditions opérationnelles (OC)
4.2 - Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)

5 - Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?

6 - Rédiger un rapport de conformité

7 - Notre conseil

7.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
7.2 - Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
7.3 - Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
8.2 - Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
8.3 - N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.

Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0297

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Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

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3. Vérifier si les utilisations sont couvertes

La première action à faire lors de la réception d’une FDSe est de vérifier si vos utilisations sont couvertes.

Pour cela, basez-vous sur les utilisations identifiées par votre fabricant et/ou importateur. Ces utilisations sont généralement décrites sous la forme d’une association de code REACh et d’une phrase. Suivant la manière dont vous avez identifié vos utilisations, vous utiliserez une des deux informations.

Vous trouverez ces informations :

dans les sections 1.2 ou 16 de la FDS pour les utilisations sous forme de codes REACh identifiés dans des guides de l’ECHA (Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment – Chapter R12 : use description).
au début de chaque scénario dans les annexes pour les phrases résumées.

Par exemple, un scénario d’exposition inclut les usages de la substance sous ses formes liquide et solide. Ce scénario couvre toutes les activités industrielles relatives aux applications mentionnées où la substance est utilisée dans un processus industriel et où une exposition du travailleur peut survenir.

Important

Si votre utilisation n’est pas référencée dans la FDS ou dans le titre du scénario, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez employer une substance pour une utilisation non identifiée à condition d’observer les conditions d’utilisation (conditions opérationnelles et mesures de gestion de risques) décrites dans les scénarios. La difficulté est de retrouver le bon scénario dans les annexes.

Si vos utilisations sont des utilisations déconseillées, elles s’écartent automatiquement des scénarios établis par votre fabricant et/ou importateur. Elles ne sont donc pas couvertes. Votre analyse de votre conformité s’arrête ici.

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