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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Vérifier si les utilisations sont couvertes
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Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes3. Vérifier si les utilisations sont couvertes
La première action à faire lors de la réception d’une FDSe est de vérifier si vos utilisations sont couvertes.
Pour cela, basez-vous sur les utilisations identifiées par votre fabricant et/ou importateur. Ces utilisations sont généralement décrites sous la forme d’une association de code REACh et d’une phrase. Suivant la manière dont vous avez identifié vos utilisations, vous utiliserez une des deux informations.
Vous trouverez ces informations :
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dans les sections 1.2 ou 16 de la FDS pour les utilisations sous forme de codes REACh identifiés dans des guides de l’ECHA (Guidance on Information Requirements and Chemical Safety Assessment – Chapter R12 : use description).
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au début de chaque scénario dans les annexes pour les phrases résumées.
Par exemple, un scénario d’exposition inclut les usages de la substance sous ses formes liquide et solide. Ce scénario couvre toutes les activités industrielles relatives aux applications mentionnées où la substance est utilisée dans un processus industriel et où une exposition du travailleur peut survenir.
Si votre utilisation n’est pas référencée dans la FDS ou dans le titre du scénario, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez employer une substance pour une utilisation non identifiée à condition d’observer les conditions d’utilisation (conditions opérationnelles et mesures de gestion de risques) décrites dans les scénarios. La difficulté est de retrouver le bon scénario dans les annexes.
Si vos utilisations sont des utilisations déconseillées, elles s’écartent automatiquement des scénarios établis par votre fabricant et/ou importateur. Elles ne sont donc pas couvertes. Votre analyse de votre conformité s’arrête ici.
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Vérifier si les utilisations sont couvertes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue (Outil
fic0297m1.docx
).Ce tableau présente un exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue pour une utilisation professionnelle. L’aspect le plus important est de pouvoir rapidement identifier les différences entre le scénario d’une annexe et la pratique sur le terrain, afin de s’assurer de sa conformité pour une utilisation sûre et justifier ces différentes en cas de contrôle.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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