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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Vérifier si les annexes sont pertinentes
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Vérifier si les utilisations sont couvertes2. Vérifier si les annexes sont pertinentes
La première action à faire lors de la réception d’une FDS est de s’assurer que la présence des annexes est pertinente. En effet, il n’est pas rare de voir, par exemple, des annexes pour des produits non dangereux ou des annexes couvrant les risques pour la santé et l’environnement alors que la substance n’est dangereuse que pour l’environnement.
Les principaux points à regarder sont les suivants :
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si mon produit est non dangereux, la présence des annexes n’est pas justifiée ;
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si mon produit n’est classé que pour l’environnement, les annexes doivent aborder uniquement l’aspect environnement (sauf si le produit présente un danger particulier pour la santé, non couvert par la classification) ;
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si mon produit n’est classé que pour la santé, il n’est pas automatique que ce soit le seul aspect à aborder dans les annexes ; en effet, la classification environnement ne couvre que le compartiment « eau » donc il est possible que la substance soit dangereuse pour un autre compartiment (sédiment…) sans être classée dangereuse par le CLP ;
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également, certains dangers ne vont pas nécessiter l’élaboration d’une annexe ; soit sur la base de l’article 14 paragraphe 1 et 4 du règlement REACH (par exemple, les effets sur l’allaitement (mention H362), les effets narcotiques (mention H336), soit car leur scénario se résumera à une phrase qu’on trouvera en section 15.2 (par exemple, le danger par aspiration [mention H304] qui est un danger pour la santé basé sur la viscosité du produit et pour lequel il convient de ne pas l’ingérer).
À l’aide de ces quelques points, un premier tri des FDSe reçues peut être effectué et des échanges avec le fournisseur peuvent être initiés.
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Vérifier si les annexes sont pertinentes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue (Outil
fic0297m1.docx
).Ce tableau présente un exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue pour une utilisation professionnelle. L’aspect le plus important est de pouvoir rapidement identifier les différences entre le scénario d’une annexe et la pratique sur le terrain, afin de s’assurer de sa conformité pour une utilisation sûre et justifier ces différentes en cas de contrôle.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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