Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Notre conseil
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Erreurs à éviter7. Notre conseil
7.1 Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
Les informations spécifiques à vos utilisations peuvent être récoltées en amont. Ceci vous permettra de gagner du temps dans votre processus de conformité. Vous devez en profiter pour intégrer l’analyse des FDSe dans votre processus d’analyse du risque chimique.
Les données nécessaires existent déjà sur votre site si vous avez réalisé une évaluation du risque chimique. N’oubliez pas la synergie entre les différentes réglementations pour optimiser votre travail.
HAUT DE PAGE7.2 Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
Vous disposez de 12 mois à la réception des FDSe pour analyser votre conformité. Si vous devez échanger avec votre fabricant et/ou importateur, faites-le le plus rapidement possible car ce n’est pas forcément lui qui vous livre directement. Votre communication doit donc remonter la chaîne d’approvisionnement.
HAUT DE PAGE7.3 Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter
Les conséquences d’une utilisation non couverte pour votre activité peuvent être très importantes puisqu’elles conditionnent la possibilité ou non de continuer à utiliser la substance.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue (Outil
fic0297m1.docx
).Ce tableau présente un exemple d’un rapport de conformité à un scénario d’une annexe d’une FDS étendue pour une utilisation professionnelle. L’aspect le plus important est de pouvoir rapidement identifier les différences entre le scénario d’une annexe et la pratique sur le terrain, afin de s’assurer de sa conformité pour une utilisation sûre et justifier ces différentes en cas de contrôle.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
