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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité avec des annexes à la suite d’une nouvelle livraison de substances. C’est une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Une analyse de ces annexes est nécessaire pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance.
Les FDS des substances enregistrées dans le cadre de la réglementation REACh peuvent, sous certaines conditions, contenir des annexes. Elles regroupent les informations relatives aux utilisations, aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion de risques propres à la substance. Il est donc important de vous assurer de votre conformité vis-à-vis des informations contenues dans ces annexes.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations > Notre conseil
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7. Notre conseil
7.1 Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
Les informations spécifiques à vos utilisations peuvent être récoltées en amont. Ceci vous permettra de gagner du temps dans votre processus de conformité. Vous devez en profiter pour intégrer l’analyse des FDSe dans votre processus d’analyse du risque chimique.
Les données nécessaires existent déjà sur votre site si vous avez réalisé une évaluation du risque chimique. N’oubliez pas la synergie entre les différentes réglementations pour optimiser votre travail.
HAUT DE PAGE7.2 Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
Vous disposez de 12 mois à la réception des FDSe pour analyser votre conformité. Si vous devez échanger avec votre fabricant et/ou importateur, faites-le le plus rapidement possible car ce n’est pas forcément lui qui vous livre directement. Votre communication doit donc remonter la chaîne d’approvisionnement.
HAUT DE PAGE7.3 Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter
Les conséquences d’une utilisation non couverte pour votre activité peuvent être très importantes puisqu’elles conditionnent la possibilité ou non de continuer à utiliser la substance.
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