Rédiger un rapport de conformité
FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations

1 - Préparer la réception des FDSe en répertoriant les données utiles

• 1.1 - Informations relatives à vos utilisations
• 1.2 - Informations relatives aux conditions opérationnelles
• 1.3 - Informations relatives aux mesures de gestion de risques.

2 - Vérifier si les annexes sont pertinentes

3 - Vérifier si les utilisations sont couvertes

4 - Vérifier si les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque sont couvertes

• 4.1 - Pour vos conditions opérationnelles (OC)
• 4.2 - Pour vos mesures de gestion de risque (RMM)

5 - Que faire en cas d’utilisation non couverte à l’issue du processus de conformité ?

6 - Rédiger un rapport de conformité

Outil

7 - Notre conseil

• 7.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
• 7.2 - Mettez vite en place votre analyse de conformité à la réception des premières FDSe
• 7.3 - Prenez le temps d’expliquer l’importance des données (utilisations, OC et RMM) aux différents services que vous allez solliciter

8 - Erreurs à éviter

• 8.1 - Ne négligez pas le délai réglementaire de 12 mois pour analyser votre conformité
• 8.2 - Ne négligez pas la conformité au motif que la tâche est trop complexe
• 8.3 - N’oubliez pas d’analyser les obligations liées aux 16 sections de la FDSe

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire